Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet nicolasp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL PERREUX AMEUBLEMENT Contact : web[@t]nicolasp.fr Tél : 04 77 70 99 65 Adresse : 281, rue du Commerce – 42120 Perreux.
Identification de l’entreprise :SARL PERREUX AMEUBLEMENT au capital social de 2 000,00€ SIREN : 792810798 RCS ou RM : Roanne B 792 810 798 Adresse postale : 281, rue du Commerce – 42120 Perreux.
Directeur de la publication : Nicolas Peurière
Hébergeur : Infomaniak Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse Téléphone : +41 22 820 35 44
Délégué à la protection des données : Nicolas Peurière –
Autres contributeurs : Agence NuCom (Webmaster)

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL PERREUX AMEUBLEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL PERREUX AMEUBLEMENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

SARL PERREUX AMEUBLEMENT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nicolas P.

SARL PERREUX AMEUBLEMENT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Nicolas P.

SARL PERREUX AMEUBLEMENT s’engage à sécuriser au mieux le site Nicolas P, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL PERREUX AMEUBLEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL PERREUX AMEUBLEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site nicolasp.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Nicolas Peurière – nicolas@sical-creations.com. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Nicolas P est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Roanne.